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Privatiser vient du mot latin ‘privare’ qui veut dire spolier...

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Archives pour juridique

COMMENT EXPROPRIER UNE BANQUE ?

La réponse a été donnée aujourd’hui par un substitut du parquet entendu à la commission d’enquête Panama Papers à la Chambre ? Bon, il n’a posé la question ainsi, hein, mais voici ce qu’il dit : si on peut prouver qu’un établissement bancaire belge est impliqué dans des dossiers élaborés de fraude, de type Panama […]

ARCO : Qui doit payer l’indemnisation ?

Marco Van Hees – Facebook aujourd’hui : « Monsieur le Premier ministre, il n’a fallu que 24 heures pour donner des milliards aux banques, mais les 780.000 épargnants d’Arco attendent depuis 2008 une indemnisation pour la perte de leur épargne. » C’est ce que j’ai dit à Charles Michel aujourd’hui en plénière à la Chambre. À l’époque, […]

« Les banques et l’Etat grecs essaient de prendre nos maisons tous les mercredis au tribunal de paix »

Interview de Filippos Filippides, membre du comité « Vente aux enchères STOP », contre la vente aux enchères des biens immobiliers pour défaut de paiement 15 décembre par Eva Betavatzi, Filippos Filippides (CADTM) Avant l’adhésion de la Grèce à la CEE (Communauté économique européenne) en 1981, les banques grecques octroyaient des prêts immobiliers à des taux d’intérêts […]

Banque mondiale, une zone de non-droit protégée par des juges

23 juillet par Renaud Vivien (CADTM) Un tribunal de Washington a autorisé la Banque Mondiale à ne pas répondre de ses actes devant la justice étasunienne |1|. Les plaignants indiens ont déjà fait appel de cette décision qui confère à la Banque mondiale une immunité qui la place de facto au dessus des lois. Le litige […]

Les grands fraudeurs sont crus, les lanceurs d’alerte sont cuits

Au lieu de poursuivre les fraudeurs, la justice luxembourgeoise vient de condamner les lanceurs d’alerte qui ont mis à jours ces fraudes fiscales : 12 mois de prison avec sursis pour Antoine Deltour, 9 mois avec sursis et 1000 euros d’amende pour Raphaël Hallet. Il est temps d’obliger nos gouvernements à poursuivre les grands fraudeurs, […]

Deloitte sur le banc des accusés dans l’affaire Bankia

20 juin par Jérôme Duval (CADTM) Les grands cabinets d’audits, également appelés les « big four », conseillent les multinationales en leur indiquant les méthodes les plus efficaces pour utiliser au mieux les législations fiscales des différents pays et ce, …afin de mieux les contourner. « Avec nos 540 avocats répartis sur le territoire, nous sommes en mesure […]

Les coopérants d’Arco ont fait long feu

Danny Carleer Même le moindre juriste le savait à l’avance: les autorités belges n’auraient pas dû s’adresser à l’Union Européenne pour demander l’approbation de leur plan établissant une égalité entre des actionnaires et des épargnants dont le dépôt était garanti. L’avocat-général de la Cour Européenne a mis le raisonnement des autorités en charpie. L’appel, qui […]

Les fonds vautours et leurs interprétations fantaisistes du risque qu’ils courent

par Paul Jorion (CADTM) Deux fonds attaquent aujourd’hui, devant la Cour constitutionnelle belge, la loi belge du 1er juillet 2015 relative à la lutte contre les activités des fonds vautours. (lire plus) www.cadtm.org

Dans la Belgique de 2016, Al Capone aurait évité la prison

4 Mai 2016 – par Marco Van Hees (PTB) En pleine effervescence sur les Panama Papers, le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA), en charge de la lutte contre la fraude fiscale, dépose un projet de loi non pour combattre les fraudeurs, mais pour leur offrir une amnistie. Une amnistie permanente… Sale temps pour les grands […]

Pas d’indemnisation pour Lippens et Votron …

Danny Carleer L’Echo écrit que les 7 directeurs de Fortis, démis de leurs fonctions (Maurice Lippens, Jean-Paul Votron, Gilbert Mittler, Filip Dierckx, Lars Machenil, Reginald De Gols et Herman Verwilst), ne pourront pas prétendre à l’indemnisation de 1,2 millards d’euros que Ageas va payer pour calmer les actionnaires. Ce sont ces ‘super-banquiers’ qui étaient à […]

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